Conditions générales de vente
Toutes les commandes passées par des clients privés, personnes physiques, (ci-après " Client " ou " Clients ") auprès de SwissKubik SA, société anonyme de droit suisse au capital de CHF 700'000, dont le siège social est situé Rue Chausse-Coq 16, 1204 GENEVE - SUISSE, (ci-après " SwissKubik SA "), via son site commercial accessible à l'adresse www.swisskubik.com (ci-après " Site ") et portant sur les produits commercialisés par cette société sont soumises aux présentes conditions générales.
Applicabilité des conditions générales de vente
Le fait de passer une commande à SwissKubik SA implique l'acceptation entière et sans réserve par les Clients des Conditions d'utilisation, de la Politique de confidentialité, de la Politique de gestion des cookies, des Conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle expresse de SwissKubik SA, prévaloir sur les présentes conditions générales.Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d'acceptation formelle expresse, inopposable à la société SwissKubik SA, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le Client, préalablement à sa commande, déclare être majeur ou avec l'autorisation de ses représentants légaux, et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et de sa commande envers SwissKubik SA.
SwissKubik SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de vente.
A ce titre, les nouvelles Conditions Générales sont opposables au Client à compter de leur validation par ce dernier. Toutefois, toute modification des présentes Conditions sera réputée acceptée et opposable au Client si ce dernier, informé desdites modifications, ne s'oppose pas expressément et par écrit aux nouvelles Conditions Générales dans un délai d'une semaine après avoir pris connaissance de cette modification.
Le fait que SwissKubik SA ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes dispositions des Conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation ultérieure à l'une ou plusieurs de ces conditions.
I - COMMANDE DE SWISSKUBIK SA
Toute commande doit être précédée de la validation, par le Client, des présentes Conditions Générales de Vente pour être définitivement validée par SwissKubik SA.
Les produits de SwissKubik SA sont présentés sur une fiche produit sur laquelle le Client a la possibilité, avant de finaliser sa Commande, de vérifier le prix de vente, les frais de port en fonction de l'adresse de livraison saisie, ainsi que la description du produit.
En cliquant successivement sur les boutons " ajouter au panier ", " checkout " et " passer la commande " au cours du processus de commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement correspondant.
Une fois le paiement effectué, le Client recevra un e-mail reprenant les informations essentielles de la commande, mentionnant à titre indicatif les informations de livraison.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Si pour une raison indépendante de sa volonté, SwissKubik SA ne peut procéder à la livraison du produit commandé, elle s'engage à envoyer un e-mail d'information au Client pour l'informer du suivi et du traitement de la commande.
SwissKubik SA conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral des factures et se réserve le droit de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ce jusqu'au règlement intégral du montant dû.
SwissKubik SA se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un même Client, en cas de fraude ou de tentative de fraude et/ou en cas d'incident de paiement.
II - DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour notifier son souhait de le retourner à SwissKubik SA s'il n'est pas satisfait, puis de 14 jours à compter de cette notification pour le retourner effectivement.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, seuls seront repris les produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d'origine intact, en parfait état, propres à la revente, accompagnés de tous les accessoires, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.
Sous réserve de ce qui précède, SwissKubik SA remboursera au Client, par virement bancaire, le prix des produits retournés et les frais d'expédition facturés (sur la base des frais de livraison standard), s'ils ont déjà été payés par le Client, et ce dans un délai de 30 jours à compter de la date de retour effectif des produits.
Les frais de retour sont à la charge du client.
A l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours et en l'absence de rétractation, la commande devient définitive aux termes des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières expressément acceptées par SwissKubik SA.
Toute annulation de commande au-delà de l'expiration du délai de rétractation sera nulle et non avenue.
III - PRIX ET PAIEMENT
3 a : Affichage des prix par SwissKubik SA
Les prix affichés sur le site SwissKubik SA sont ceux en vigueur au jour de la commande par le Client.
Ces prix sont indiqués en francs suisses, en euros et en dollars américains.
Par défaut, la TVA suisse est directement incluse dans le prix affiché.
Pour toute livraison à une adresse hors de Suisse, le Client sera facturé au prix du produit hors taxe, par SwissKubik SA.
Dans ce cas, SWISSKUBIK SA se chargera du paiement de la TVA due auprès des autorités fiscales à l'adresse de livraison.
3 b : Paiement
Les factures émises par SwissKubik SA sont payables en totalité.
Le paiement peut être effectué par carte de crédit, virement bancaire ou via le système sécurisé PayPal.
En cas d'exercice du droit de rétractation du Client dans les conditions mentionnées ci-dessus, SwissKubik SA créditera en contrepartie la carte de crédit, le compte bancaire ou le compte Paypal du Client, selon les modalités choisies par le Client lors de la passation de la commande.
IV - LIVRAISON ET FACTURATION
4 a : Adresse de livraison et de facturation
Les produits sont livrés par SwissKubik SA à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Sur demande, le Client a le choix d'envoyer une facture à une adresse différente (dite adresse de facturation) en validant l'option prévue à cet effet lors de la commande.
4 b : Frais d'expédition
Les frais de port sont calculés par SwissKubik SA en fonction de l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
4 c : Vérification du produit
Au moment de la réception de sa commande, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler sur le bon de livraison tout dommage visible dû au transport.
Tout incident concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement signalé à SwissKubik SA dans un délai maximum de 24 heures, à l'adresse suivante : contact@swisskubik.com ou via la rubrique " contactez-nous " du Site.
4 d : Délai de livraison
Les délais de livraison indiqués par SwissKubik SA, dans la commande, sont aussi précis que possible.
Le défaut de livraison dans les délais indiqués ne donne pas lieu à des dommages et intérêts, à des déductions ou à l'annulation des commandes en cours.
De même, SwissKubik SA ne peut être tenu responsable d'un retard dû à une rupture de stock d'un produit chez l'un de ses fournisseurs.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client renonce à toute demande d'indemnisation pour tout dommage matériel ou immatériel qui pourrait résulter d'un retard de livraison.
V - MAINTENANCE ET SERVICE APRÈS-VENTE
L'entretien courant et le nettoyage des produits sont à la charge du client.
En raison de la technicité des produits, et pour des raisons de sécurité, les réparations ne peuvent être effectuées que par le service après-vente de SwissKubik SA, conformément aux conditions spécifiques de chaque produit.
En conséquence, SwissKubik SA sera dégagée de toute responsabilité en cas de modification, réparation, ajout et/ou remplacement de pièces détachées sur le Produit par toute autre partie que le service après-vente SwissKubik SA.
VI – GARANTIE ET RESPONSABILITE
6 a : Période de garantie
SwissKubik SA accorde une attention particulière à la qualité de ses produits, qui sont couverts par une garantie de 3 ans à compter du jour de la livraison au client.
SwissKubik SA est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond de tout défaut de conformité du bien conformément aux dispositions légales.
Dans ces conditions, le Client, au titre de la garantie légale de conformité, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût.
En aucun cas, le produit ne sera remboursé par SwissKubik SA.
6 b : Réparations hors garanties
En cas de demande de réparation d'un produit dont la garantie a expiré, SwissKubik SA proposera un devis au Client.
6 c : Force majeure
SwissKubik SA ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles due à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence suisse.
VII - INDIVISIBILITÉ
Si une disposition ou une partie des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions Générales de Vente.
La légalité, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n'en seront pas affectées, sauf si la loi en vigueur exige le contraire.
Les présentes conditions générales de vente (ainsi que les conditions susmentionnées et les politiques connexes) constituent l'intégralité de l'accord entre SwissKubik SA et le client en ce qui concerne la commande de produits, et annulent et remplacent tout accord, projet, convention ou autre accord de quelque nature que ce soit conclu par les parties, qu'il soit verbal ou écrit, en ce qui concerne cet objet.
VIII - PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES
En matière de protection des données, le Client doit se référer et se conformer à la Politique de confidentialité et à la Politique de gestion des cookies de SwissKubik SA.
IX – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement au droit suisse.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale entre SwissKubik SA et le Client sont soumis exclusivement à la juridiction des tribunaux suisses et celle des tribunaux du canton de Genève.
